Conditions générales de contrat et de voyage

de

LTS- L‘Orient Travel Service  S.A.  

(CGCV)

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à un voyage LTS et vous remercions de votre confiance. Les conditions générales de voyage et de contrat suivantes de LTS- L'Orient Travel Service S.A. font partie intégrale du contrat conclu entre vous et nous.

 1 1. Conclusion du contrat :

2. Offres de voyage :

Le prix à verser est celui publié sur notre site Web. Sauf mention contraire, nos prix s’entendent par personne en francs suisses, avec logement en chambre double. Les prix pour tout autre catégorie de chambre(p.ex. une suite) s’entendent également par personne(si 2 personnes), sauf mention contraire.

3.      3. Performances :

4

5.      
5. Conditions de paiement:

5.1. Au moment de la réservation, un acompte équivalant à 30% du prix de l’arrangement convenu est requis. Encas de réservations à court terme (moins de 28 jours avant le départ), de« réservations anticipées » ou de réservations de vols de ligne pour lesquels les billets doivent être émis immédiatement, le montant total de la facture doit être réglé à la conclusion du contrat. En outre, LTS se réserve le droit de vous demander la souscription d’un formulaire de réservation.

5.2. Le solde est à régler 28 jours avant le départ. Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de voyage vous sont remis ou adressés après versement du montant total de la facture. Un versement qui ne nous parvient pas dans les délais nous autorise à suspendre les prestations convenues.

Si, pour une raison quelconque, vous devez interrompre ou modifier votre voyage, LTS ne peut vous restituer le prix de votre arrangement. Nous vous rembourserons cependant les prestations que vous n’aurez éventuellement pas revendiquées et qui ne nous auront pas été facturées (actions spéciales exceptées). Nous vous conseillons par ailleurs de conclure une assurance Frais de rapatriement qui, si vous êtes obligé d’interrompre votre voyage pour un cas de force majeure (maladie ou accident; maladie grave ou décès d’un membre de la famille, etc.), couvrira les frais encourus. Le guide LTS vous aidera, dans la mesure du possible, à modifier votre voyage ou à organiser votre retour prématuré.

8.   8. Frais d'annulation:

La déclaration d'annulation doit être signifiée par écrit. L'annulation sera effectuée par l'agence de voyages auprès de l'organisateur, au moment de la réception de la déclaration. Les frais d'annulation seront donc calculés à partir de cette date.

LTS se tient aux recommandations du Département Fédéral des Affaires Etrangère(DFAE) et/ou à celles de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). Si ces autorités fédérales déconseillent de voyager dans l’un des pays pour lequel vous avez déjà effectué une réservation, vous pouvez, dans une période déterminée, modifier cette dernière sans frais aucun. En cas d’annulation, aucune taxe d’annulation n’est prélevée, mais des primes d’assurance et d’éventuels frais de visa pourront être requis.

Si le DFAE ou le OFSP ne prévoit aucune restriction de voyager dans le pays pour lequel vous avez effectué une réservation, les conditions suivantes sont applicables :

Nous nous réservons le droit de percevoir des frais supplémentaires dans le cas de billets d'avion non remboursable par la compagnie aérienne. 

Si vous ne vous présentez pas à l'embarquement ou bien trop tard ( No show), aucun remboursement du prix ne peut vous être garanti. Si vous manquez le vol retour, vous devrez alors réserver un autre vol retour à vos propres frais. Ceci s'applique notamment à des changements de plan de vol.

9.    9. Responsabilités:

9.1.                Généralités: LTS répond de la bonne exécution du voyage. Nous vous indemnisons de l'absence de prestations convenues ou de vos frais supplémentaires, pour autant le guide local de LTS n'était pas été en mesure de vous offrir une prestation de valeur égal. Des changements de programme consécutifs à des vols retardés ou à des grèves n'engagent en rien notre responsabilité. LTS n'assume notamment aucun engagement en raison de changements de programme de voyage imputables à des cas de force majeure, à des mesures prises par l'autorité, à des retards de tiers, lorsqu'elle n'a pas à répondre de ces circonstances. LTS n'est en principe aucunement responsable des frais qui pourraient résulter d'un retard. Si un passager devait manquer un avion, LTS est libéré de toutes ses obligations. Cependant nous assistons volontiers ce passager dans l'organisation d'un vol de replacement.

9.2.     Perte de performance: Si LTS vous indemnise au cas où des prestations convenues n’ont pas été ou ont été mal exécutées ou si vous avez encouru des frais supplémentaires, dans la mesure où le guide LTS n’a pas pu vous offrir sur place une prestation de remplacement équivalente et où il n’y a pas de faute personnelle de votre part. Notre responsabilité est cependant reste limitée aux dommages directs et ne porte que sur le préjudice direct qui en résulte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications de programme dues à des retards de vol ou à des grèves. Nous ne sommes également pas responsables de modifications de programme dues à des cas de force majeure, pour lesquels nous ne nous portons pas garants.

9.3.      Cas de force majeure et grèves: Si LTS estime qu'un voyage ne peut pas commencer ou doit être interrompu avant son terme en raison d'un cas de force majeure (entre autres niveau de l’eau trop bas ou trop haut lors de croisières sur le Nil, événements de guerre, troubles politiques sur le lieu de vacances , grèves, etc.) Le cas échéant, vous serez informé aussi rapidement que possible par LTS qui vous proposera une solution de remplacement. Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire.

  10. Réclamations :

Dans le cas où, au cours du voyage, vous auriez une réclamation à formuler, veuillez la communiquer immédiatement au guide LTS ou au prestataire de services concerné. Il s’agit d’une condition indispensable à la prise en considération ultérieure d’une prétention à des dommages intérêts et permet en outre, dans la plupart des cas, de remédier au mal. Si votre intervention n’aboutit à aucune solution convenable, vous devez exiger de représentant local LTS une confirmation écrite déterminant l’objet de votre réclamation.

Vous devez adresser par écrit à votre agence de voyages ou au siège LTS à Opfikon /Zurich, au plus tard 30 jours après la fin prévue de votre voyage, votre demande d’indemnité ainsi que l’attestation du guide LTS. Si vous n’observez pas ces prescriptions, vous perdez droit à toute indemnité.

En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter le médiateur chargé de défendre la branche des agences de voyages. Celui - ci s’efforcera de parvenir à un accord équilibré et juste, et ce pour tout type de problèmes entre vous et LTS, ou l’agence de voyages où vous avez réservé votre voyage.

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et LTS. Les plaintes à l'encontre de LTS SA doivent être déposées uniquement à son siège. Grätzlistrasse 44, 8152 Opfikon / Zurich

 LTS- L'Orient Travel Service SA

LTS - L'Orient Travel Service S.A.

 Grätzlistrasse 44    CH- 8152 Opfikon
 Tél. (Suisse) +41 (0) 44 880 0970

© 2006
LTS